CONDITIONS GENERALES DE VENTE

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1° MENTIONS LEGALES

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• Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par l’entreprise individuelle PATINE THEORY domiciliée au 45 route de roybon.38160 SAINT-APPOLINARD immatriculée au Registre des métiers sous le n°405 296 203 000 46

          (ci-après l’ « Entreprise Individuelle »).

• Son adresse de courrier électronique est contact@patinetheory.com

          Téléphone: 06.95.07.78.98

• L’entreprise individuelle est propriétaire et éditeur du site internet www.patinetheory.com (ci-après le « Site »). Le Site est hébergé par Wix domiciliée à l’adresse suivante : Wix Online Platform Limited. Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

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 2° APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CGV

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• A travers son Site, l’entreprise individuelle propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acheter du mobilier ancien retravaillé (les « Produits »)

• Les présentes CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles l’entreprise individuelle commercialise les Produits auprès des Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande (ci-après la « Commande ») de Produits passée sur le Site par tout client inscrit sur le Site (ci-après le « Client »).

• Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. La validation de la Commande vaut donc acceptation des CGV

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3° COMMANDE DES PRODUITS SUR LE SITE

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Le Client sélectionne le Produit qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande avant de la confirmer.

Le récapitulatif de la Commande présente la liste du ou des Produits que le Client a sélectionné(s). Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande.

Le Client procède à la confirmation de sa Commande après avoir renseigné ses informations de facturation.

La Société enverra au Client un e-mail de confirmation sous la forme de facture d’achat reprenant les éléments du récapitulatif de sa Commande. L’envoi de cet email de confirmation formalise l’engagement contractuel entre la Société et le Client.

 

4° PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

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Les prix sont mentionnés en euros sur le Site dans les descriptifs des Produits.

PATINE THEORY étant une entreprise individuelle elle n’est pas soumise à la TVA

Le montant total est indiqué dans le récapitulatif de la Commande, avant que le Client n’accepte les présentes CGV, valide sa Commande, renseigne et valide ses coordonnées de facturation et procède au paiement.

La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, uniquement par carte bancaire ou par virement bancaire.

Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la passation de la Commande.

La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

 

5° DISPONIBILITES DES PRODUITS

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Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler votre commande.   

PATINE THEORY n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des Produits.

PATINE THEORY se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site 

 

 6° PROCEDURE DE COMMANDE SUR LE SITE

 

Un compte client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

-  Si vous avez déjà un compte client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
-  Si vous n'avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.

La création d'un compte vous permet de :
- suivre vos livraisons et consulter l'historique de vos commandes ;
- ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes.

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Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l'ensemble des transactions passées entre PATINE THEORY et ses clients. En cas de conflit entre PATINE THEORY et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par PATINE THEORY sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

7° VALIDATION DU PAIEMENT DE LA COMMANDE

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Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. PATINE THEORY ne peut être tenu responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site.

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 8° MOYENS DE PAIEMENTS ACCEPTES

 

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d'indisponibilité du(es) Produits commandés vous serez intégralement remboursés.

Pour se faire PATINE THEORY se réserve le droit de vous demander votre RIB pour effectuer le remboursement.

 

• Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont :

Visa®, MasterCard®, American Express®, UnionPay, Carte Bleue®, Discover, Visa Electron, JCB®

• Paiement hors ligne via virement bancaire

 

Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l'internaute afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Les moyens de paiement sur le site sont gérés par STRIPE.

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9° FACTURE

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Votre facture sera envoyée par PATINE THEORY dans un e-mail de confirmation de commande. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n'avez pas reçu votre e-mail de confirmation d'expédition

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10° MODALITES DE LIVRAISON

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Le prix de livraison est inclus dans le prix final du produit;

Vous devrez compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : civilité, prénom, nom, téléphone, email et adresse de livraison.

PATINE THEORY sélectionne le mode de transport adapté à votre article et vous enverra un email de confirmation d’expédition avec soit le numéro de suivi colissimo, soit les coordonnés du transporteur.

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Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés uniquement qu’en France métropolitaine.

La Corse, la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises, la Principauté de Monaco sont considérés en dehors de la zone de livraison. Il est donc impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison.

 

Ci-dessous les 3 possibilités de livraison post-achat :

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• Articles dont le poids est inférieur à 30 kg : Livraison par Colissimo

Les Produits sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Les articles dont le poids est inferieur à 30kg seront expédiés par La poste colissimo avec un numéro de suivi qui vous sera communiquer par email intitulé « Avis d’expédition de commande »

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• Articles dont le poids est supérieur à 30 kg : Livraison par Cocolis

Cocolis étant un système basé sur le covoiturage pour transporter des colis les délais de livraison sont donc variables.

Toutefois PATINE THEORY mettra tout en œuvre pour que le délai de livraison n’excède pas 4 semaines. Cependant ce délai peut être rallongé exceptionnellement par exemple au mois d’aout où les transporteurs sont en congés, ou pendant la période de noël/ jour de l’an.

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• Retrait à l’atelier

Vous pouvez venir retirer votre article a l’atelier et dans ce cas il suffit de rentrer le code promo « JEVIENS15 » pour obtenir une réduction de 15%.

Vous devrez envoyer un email pour prendre un rdv car l'atelier n'est pas ouvert au public tout le temps.

Vous disposerez d'un délai de 15 jours a daté de votre commande pour retirer votre article. Dans le cas contraire vous devrez vous acquittez de frais de garde de 5€ par semaine.

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11° DROIT DE RÉTRACTATION - RETOUR ET REMBOURSEMENT

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• DROIT DE RETRACTION

Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception du Produit commandé  pour exercer son droit de rétractation auprès de PATINE THEORY, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client peut soit:

    - Communiquer sa décision de rétractation en envoyant un email à la Société à l’adresse suivante : patinetheory@gmx.fr

    - Utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve à la fin des présentes CGV

Cependant 2 cas de figure:

1. Si la commande n'a pas encore été expédiée, elle vous sera intégralement remboursée.

2.  Si la commande a déjà expédiée, les frais de port retour seront à votre charge.

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• RETOUR

​Une fois la rétractation actée par PATINE THEORY vous avez 14 jours pour renvoyer votre commande au vendeur. Si vous ne le faites pas dans ce délai, votre rétractation sera caduque et vous ne serez pas remboursé.

La responsabilité de l'envoi retour est la vôtre : le produit doit arriver intact.

Le Client doit retourner le ou les Produit(s) dans le même état que celui dans lequel il les a reçus, et avec l’ensemble des éléments d’emballage et d’accessoires (même si le(s) Produit(s) a ou ont été déballé(s)

Le retour devra se faire à l’adresse suivante :

 CHRISTODOULOU Alexandra, 45 route de Roybon, 38160 SAINT -APPOLINARD, France. 

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• REMBOURSEMENT

S'il y a quoique ce soit d'endommagé vous ne serez malheureusement pas remboursé intégralement.

En cas de défaut avéré sur la commande reçue, merci de nous contacter pour faire constater le défaut et vous envoyer un bon de retour prépayé. Aucun remboursement par virement ou autre moyen ne pourra être effectué si vous renvoyez la commande par vos propres moyens.

Le Client est invité à indiquer le motif de retour/rétractation, afin d’aider la Société à améliorer son service.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des Produits qui a (ont) fait l’objet du droit de rétractation est effectué par PATINE THEORY par virement bancaire uniquement

(Entre 1 à 3 jours ouvrés) après la réception de l’article et sous réserve qu’il soit bien dans le même état d’origine.

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12° OBLIGATIONS DU CLIENT

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Le Client s’engage à respecter les termes des présentes CGV.

Le Client s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux instructions de l’entreprise individuelle PATINE THEORY.

Le Client convient qu’il n’utilise le Site que pour son usage personnel, conformément aux présentes CGV. A cet égard, le Client convient de s’abstenir :

• D’utiliser le Site de toute manière illégale, pour toute finalité illégale ou de toute manière incompatible avec ces CGV.

• D’utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement des virus ou tout autre programme malveillant et de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site.

• De dénigrer le Site et/ou les produits ainsi que la Société sur les réseaux sociaux et tout autre moyen de communication.

 

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FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

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Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client se rétracte de la commande passée sur le site http://www.patinetheory.com sauf exclusion ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

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Date :………………

 

Je notifie par la présente, la rétractation du contrat portant sur ma commande  passée sur le site de PATINE THEORY

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Commande du ..../..../........(date)

Numéro de la commande : …………………………….............

Désignation de l’article : …………………………………………

Nom du client : ………………………………………………………

Adresse du client :

…………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………..………………………………………………………………………..

 

Motif du retour : ………………………………………………………

 

Signature du client :